J.O. 264 du 15 novembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 octobre 2006 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
NOR : SOCO0612269A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 31 octobre 2006, M. Georges Le Nouvel, directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne, est chargé de l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne à compter du 16 octobre 2006.